1. Introduction et Acceptation

En accédant et en utilisant le site web Avosier.pro (ci-après "le Site"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Définitions

• Site : Désigne le site web Avosier.pro et l'ensemble de ses pages.

• Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le Site.

• Services : L'ensemble des prestations et informations fournies par Avosier.pro en matière de droit immobilier et de résolution de litiges.

• Contenu : Tous les textes, images, vidéos, et autres éléments présents sur le Site.

3. Accès au Site et Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Avosier.pro s'efforce de permettre un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les services proposés sur ce site sont principalement informatifs et de consultation initiale en ligne. Ils ne remplacent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et approfondi dispensé par un professionnel du droit après une étude complète de votre dossier.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Avosier.pro ou de tiers.

• Tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques.

• Diffuser des virus ou tout autre code informatique nuisible.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Avosier.pro ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Avosier.pro.

6. Limitation de Responsabilité

Avosier.pro s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Avosier.pro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, Avosier.pro décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du Site ou survenance de bogues.

• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

• Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant résulter de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Avosier.pro n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux services qui y sont proposés.

8. Modification des CGU

Avosier.pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question ou information concernant le Site et les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact du Site ou aux coordonnées indiquées dans le footer.